MENTIONS LÉGALES


Politique de Confidentialité

 

Propriété et responsabilité éditoriale

Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de la mise à disposition du Site internet cave-lugny.com.

Le responsable de traitement est la société Coopérative Vinicole de LUGNY « L’AURORE » (ensuite désignée par CAVE DE LUGNY) à capital variable, représentée par son Directeur, dont le siège social est à LUGNY (71260) – 995 Rue des Charmes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MACON sous le numéro 778 593 103.

Dans le cadre de la mise en ligne de son site internet cave-lugny.com, la CAVE DE LUGNY peut collecter des Données Personnelles.

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour la CAVE DE LUGNY, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger.

Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

 

Définitions

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :
1. « Site internet » : site internet cave-lugny.com, édité par la CAVE DE LUGNY. Il peut être utilisé sur divers terminaux mobiles et par un navigateur internet.
2. « Compte E-boutique » : votre compte sur la e-boutique, accessible par votre identifiant ainsi que votre mot de passe, et contenant vos informations personnelles ainsi que votre historique.
3. « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : les conditions générales de vente, accessibles au sein du site internet.
4. « Données Personnelles » : les données personnelles collectées et traitées par la CAVE DE LUGNY.
5. « Partie » : la CAVE DE LUGNY et/ou Vous, pris individuellement et/ou collectivement.
6. « Politique de Confidentialité » : le présent document.
7. « Vous », « Votre », « Vos » : utilisateur du site internet.

 

Étendue et modification de la politique de confidentialité

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation de Vos Données Personnelles par la CAVE DE LUGNY dans le cadre de la mise à disposition et de l’utilisation du Site internet. Elle détaille également les modalités d’exercice de vos droits sur les Données Personnelles.

Vous devez prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

Cette acceptation sera exprimée en validant le bouton d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription au sein du Site internet (site institutionnel et/ou e-boutique).

La CAVE DE LUGNY se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Site internet, en Vous le notifiant par courriel ou par une notification à Votre connexion suivante.

La Politique de Confidentialité applicable est la dernière que Vous avez acceptée.

Le Site internet peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et la CAVE DE LUGNY n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

 

Comment les données sont-elles collectées ?

La CAVE DE LUGNY peut collecter Vos Données Personnelles de différentes manières : Lors de l’inscription à la newsletter, au Club Acheteur ou à la création d’un compte destiné à commander via la e-boutique

Lorsque Vous contactez la CAVE DE LUGNY, pour quelque raison que ce soit.

 

Quelles sont les données personnelles collectées et quelles finalités ?

La CAVE DE LUGNY collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers vous.

Toutes les Données Personnelles, à l’exception des coordonnées et informations, seront anonymisées et ne permettront pas de Vous identifier, directement ou indirectement.

La CAVE DE LUGNY peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :
Vos coordonnées et informations (nom et prénom, adresse mail, date de naissance, numéro de téléphone).

Ces Données Personnelles sont nécessaires pour Vous permettre d’entrer en contact avec LA CAVE DE LUGNY, pour commander sur la e-boutique et vous inscrire au Club Acheteur pour bénéficier d’avantages exclusifs.

Sur accord spécifique de Votre part, ces Données Personnelles permettront également à la CAVE DE LUGNY de Vous envoyer une newsletter pour recevoir des informations spécifiques (promotions, actualités, invitations…). Sans consentement de votre part, vous ne recevrez pas de communication promotionnelle ou évènementielle de la part de la Cave de Lugny, mais cela ne nuira pas à l’utilisation de notre Site internet.

Vos informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;

Ces Données Personnelles sont nécessaires pour permettre à la CAVE DE LUGNY d’améliorer son Site internet, pour Vous fournir une expérience personnalisée (Votre profil unique) et à des fins statistiques d’utilisation.

Détail de Votre utilisation du site internet, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées) ;

Ces Données Personnelles sont nécessaires pour permettre à la CAVE DE LUGNY d’améliorer le Site internet et pour faire des statistiques d’utilisation.

 

Cookies

Le site internet peut utiliser les cookies suivants :

Des cookies internes qui ont les fonctions suivantes :
Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) afin de suivre et d’améliorer la qualité du Site internet. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site internet. Vous géolocaliser pour faire des statistiques d’utilisation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site internet.

Des cookies externes qui ont les fonctions suivantes :
Firebase (Google Ireland Limited, with offices at Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland) pour mettre en place un système de connexion ainsi que la messagerie instantanée. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site internet. Toutefois, en cas de refus, le Site internet pourrait fonctionner de manière limitée.

La liste exhaustive des cookies est la suivante :
Cookie Google Analytics : permet la collecte de données pour de la mesure d’audience
Cookie jskcDATA : contient les informations de navigation du visiteur en lien avec les campagnes Katchup (temps de navigation, nombre de pages visitées…) ;
Cookie jskc{identifiant du scénario} : contient la durée de la fermeture d’une campagne afin de pouvoir limiter les affichages de campagnes (capping) ;
Cookie connect.sid : permet de faire le lien un visiteur et un formulaire abandonné ;
Cookie vissessid : contient l’identifiant unique du visiteur en lien avec les campagnes Katchup.

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :
En les refusant via le menu prévu à cet effet.
En les supprimant via l’option idoine du navigateur.
Google Chrome : Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales.
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site internet.

Vous avez la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du Site internet s’il s’agit de cookies fonctionnels.

 

Lieu de stockage des données

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

Divulgation des données personnelles

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable de Votre part.

La CAVE DE LUGNY pourra céder les Données Personnelles si la CAVE DE LUGNY est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

La CAVE DE LUGNY peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que Vous acceptez :
1. Le système de connexion utilisé sur le Site internet est fourni par Google (Google Ireland Limited, sites à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), via l’outil Firebase.
2. Hébergement des données et hébergement de l’outil de statistiques : AMEN, SAS au capital de 37 500 €, RCS Paris 421 527 797 000 11, Siège social : 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris – FRANCE
3. Maintenance et développement du site internet : Webmaster Benjamin VIAUD, 74 av. de Paris, 71100 Chalon-sur-Saône – FRANCE
4. Agence de référencement : CYBERCITÉ, SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 000€, 78 BD du onze novembre 1918, 69100 Villeurbanne – FRANCE

Ces prestataires se sont engagés moralement envers la CAVE DE LUGNY à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

Sécurité des données personnelles

La CAVE DE LUGNY s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

La CAVE DE LUGNY s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles.

La CAVE DE LUGNY s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, la CAVE DE LUGNY Vous en informera dans les meilleurs délais.

La CAVE DE LUGNY stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité de Votre Compte, sauf si elles ont été anonymisées.

En cas de suppression du Compte par Vos soins, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement, sauf si elles ont été anonymisées.

Dans ce cas, la CAVE DE LUGNY supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales, ainsi que celles qui ont été anonymisées.

 

Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous disposez des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à la CAVE DE LUGNY :
Droit d’accès,
Droit de rectification et de modification,
Droit de limiter le traitement,
Droit d’opposition,
Droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant la CAVE DE LUGNY à l’adresse de contact suivante : commercial@cave-lugny.com

Conformément à ses obligations légales, la CAVE DE LUGNY s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Loi applicable et litiges

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Vous pouvez soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort du siège de la CAVE DE LUGNY, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit Votre pays d’origine.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Les textes, photos, images composant ce site sont la propriété de la Cave de Lugny. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site ou tout autre support sont interdits. Crédits photos : Cave de Lugny, Bivb.

 

Liens hypertexte

La Cave de Lugny ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.

 

Éditeur

La Cave de Lugny Siège social : 995 rue des Charmes – 71260 LUGNY N° de téléphone : +33 3 85 33 22 85 Numéro siret : 778 593 103 000 14 Capital social 1 426 250 € Agrément coopératif n°14 064

 

Directeur de la publication

Cave de Lugny

 

Hébergement

Amen SASU est contrôlée par l’actionnaire unique DADA SpA. RCS Paris : 421 527 797 000 11 | Société au capital social de 37 000 € Téléphone : 0811 88 77 66